Signalisation routière : qui en est responsable ? Importance et gestion

Un panneau manquant ou mal entretenu engage directement la responsabilité du gestionnaire de voirie, même en l’absence d’accident. L’arrêté du 24 novembre 1967 fixe des normes strictes sur la forme, la visibilité et l’implantation des panneaux, imposant leur respect à …

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