C’est quoi une fiche individuelle d’état civil ?

La carte d’état civil est un document qui peut être utilisé pour effectuer certaines fonctions. Ces enregistrements ont été supprimés depuis la fin de 2000 et l’enregistrement d’état civil familial a été remplacé par d’autres documents.

Désormais, vous pouvez simplement présenter un livret de famille qui aura la même valeur que votre carte d’état civil.

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Fiche d’état matrimonial individuel :

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