Caducité en droit : définition, application et effets juridiques

Dans le domaine juridique, la caducité désigne la perte d’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit, non pas en raison de son annulation ou de sa révocation, mais en raison de la survenue d’un événement qui en empêche l’exercice. Cette notion, bien que moins fréquemment abordée que la prescription ou la nullité, joue un rôle fondamental dans l’application du droit …

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