Arrêt Heyriès 1918 : analyse de la décision du Conseil d’État

L’arrêt Heyriès, rendu par le Conseil d’État le 28 juin 1918, s’inscrit dans une période tumultueuse de l’histoire française : la Première Guerre mondiale. Cette décision juridique est notable pour avoir posé les bases de la théorie des circonstances exceptionnelles, permettant à l’administration de prendre des mesures extraordinaires, dérogeant au droit commun lorsqu’elle est confrontée à des situations d’urgence ou …

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