Arrêt Clément-Bayard 1915 : impact et raisons de sa renommée juridique

En 1915, dans la tourmente de la Première Guerre mondiale, une décision de justice française allait marquer l’histoire juridique : l’arrêt Clément-Bayard. Cette décision prise par la Cour de cassation concernait la responsabilité des fabricants en cas de défauts de leurs produits. L’impact de cet arrêt fut considérable, car il a posé les bases de la théorie de la garantie …

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