Arrêt Aramu du 26 octobre 1945 : impact sur le Conseil d’État et le droit français

L’arrêt Aramu du 26 octobre 1945 marque une étape fondamentale dans l’évolution de la justice administrative en France. Avant cette décision, le Conseil d’État, dans son rôle de juge de l’administration, faisait preuve d’une certaine retenue. Avec cet arrêt, la haute juridiction administrative a affirmé son pouvoir de contrôle sur les actes administratifs, en s’appuyant sur le principe de légalité. …

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